Statuts de Selidaire
publié le mercredi 5 mars 2003
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901 ayant pour titre : SEL’idaire.
L’association est propriétaire du nom, ainsi que du mot "selidaire".
Article l - Buts :
En référence à la charte dite « l’esprit du Sel », annexée aux présents statuts, l’association a pour buts de :
 promouvoir les Sel (Système d’Echange Local) : associations de fait ou de droit, dont l’objet est de permettre les échanges de services, de biens et de savoirs entre leurs membres en utilisant une monnaie
locale ;
stimuler et faciliter la création, l’organisation et le développement de groupes Sel ;
favoriser la circulation de l’information entre les Sel et en dehors des Sel ;
développer la solidarité entre les Sel.
Sont bénéficiaires des activités de SEL’idaire tous les Sel et leurs membres, adhérents ou non à SEL’idaire.
Article 2 - Siège social :
Le siège social est fixé à Canterate 09600 Montbel, il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’animation.
Article 3 - Durée :
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 - Moyens :
SEL’idaire se donnera tout moyen légal pour parvenir aux buts précisés à l’article l.
Article 5 - Adhérents :
Peuvent être adhérents de SEL’idaire :
les Sel français et étrangers,
les personnes morales proches ou voisines des Sel,
les personnes physiques membres de Sel français,
qui en font la demande et acceptent les présents statuts et le règlement intérieur.
La qualité d’adhérent se perd par :
radiation pour non-respect des statuts ou du règlement intérieur ;
démission ;
décès ou dissolution.
Article 6 - Organisation des activités - les ateliers :
Les activités de SEL’idaire sont organisées en ateliers :
l’atelier "logistique" regroupe les activités permanentes de gestion et de circulation de l’information
telles que la trésorerie, le courrier, la documentation, les publications, la diffusion des informations, etc. ;
les ateliers "transverSEL" qui concourent à l’action de SEL’idaire et qui peuvent être des associations
ayant leurs propres statuts.
Ces ateliers sont composés d’au moins deux personnes volontaires participant à un système d’éc hange qui souhaitent mener à bien une des tâches de SEL’idaire dans l’esprit de la Charte et s’engagent à en respecter les règles de fonctionnement.
Chaque atelier s’organise de manière autonome, selon un fonctionnement démocratique.
Chaque atelier désigne une fois par an et peut révoquer à tout moment son ou ses représentant(s) au Conseil d’animation.
Chaque atelier rend compte de ses activités aux différentes instances de l’association.
Article 7 - Comité de SEL’idaire :
Le Comité de SEL’idaire est composé de toutes les personnes participant à un système d’échange, membres ou non d’un atelier, qui s’y inscrivent en vue de contribuer à la réalisation des buts de
SEL’idaire, et qui s’engagent à en respecter les règles.
Il fait des propositions, émet des avis et veille au bon fonctionnement des instances. Il décide de la création et de la dissolution des ateliers, ainsi que de la répartition des tâches entre eux.
Son mode de fonctionnement est défini par le règlement intérieur.
Article 8 - Conseil d’animation :
SEL’idaire est gérée de façon collégiale par un Conseil d’animation (CA), composé d’un représentant désigné par chaque atelier "transverSEL" et, en nombre égal, des représentants désignés par l’atelier "logistique". Chaque personne ne peut représenter qu’un seul atelier.
Les membres du CA qui l’acceptent sont collégialement les représentants légaux de l’association pour
une durée d’un an renouvelable.
Le CA assure le fonctionnement général de SEL’idaire, en particulier la mise en œuvre des décisions prises par l’Assemblée générale. Il prend les décisions qui concernent plusieurs ateliers.
Il se réunit au mois une fois par an sur l’initiative de trois quelconques de ses membres. Ses réunions sont ouvertes aux membres des ateliers et du Comité de SEL’idaire. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers et en présence de la moitié au moins de ses membres en exercice.
Les adhérents de SEL’idaire, les membres des ateliers et ceux du Comité de SEL’idaire sont systématiquement informés de ces décisions.
Article 9 - Assemblée générale :
L’assemblée générale définit les orientations de SEL’idaire et les moyens de leur mise en œuvre. Elle fixe le montant des cotisations.
Elle seule peut procéder à une modification des statuts ou à une dissolution.
Elle est composée des Sel français et étrangers à jour de cotisation, c’est -à-dire ayant réglé leur cotisation appelée pour la durée de l’exercice. Les autres membres et les Sel français non-adhérents disposent d’une voix consultative.
L’assemblée génér ale est appelée à se prononcer au moins une fois par an par le CA ou à défaut par le Comité de SEL’idaire, un mois au moins à l’avance.
Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Les votes ont lieu par correspondance.
Article 10 - Ressources :
Les ressources se composent des cotisations des membres, du produit de ses manifestations et publications, des fonds collectés auprès des institutions publiques ou privées, françaises ou étrangères, et
de toutes autres ressources autorisées par les textes en vigueur.
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.
Article 11 - Règlement intérieur :
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’animation, afin de fixer les divers points non prévus par les statuts.
Le Conseil d’animation peut modifier le règlement intérieur. La modification prend effet à partir de la notification prévue à l’article 8.
Article 12 - Dissolution :
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi de 1901, et au décret du 16 août 1901.
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